{"id":1634,"date":"2020-06-15T17:02:01","date_gmt":"2020-06-15T15:02:01","guid":{"rendered":"https:\/\/mmlq.fr\/dromolib\/?p=1634"},"modified":"2020-06-15T17:02:01","modified_gmt":"2020-06-15T15:02:01","slug":"loi-dorientation-de-mobilites-2-nouveaux-decrets-pour-le-covoiturage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mmlq.fr\/dromolib\/loi-dorientation-de-mobilites-2-nouveaux-decrets-pour-le-covoiturage\/","title":{"rendered":"Loi d’Orientation de Mobilit\u00e9s : 2 nouveaux d\u00e9crets pour le covoiturage"},"content":{"rendered":"

Le 6 juin dernier, deux nouveaux d\u00e9crets sont parus au Journal Officiel concernant le covoiturage quotidien (trajets domicile-travail). Ces d\u00e9crets viennent compl\u00e9ter la Loi d’Orientation des Mobilit\u00e9s (LOM).<\/p>\n

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Encourager la pratique du covoiturage sur les trajets domicile-travail.<\/strong><\/h4>\n<\/blockquote>\n

Qui concerne ces d\u00e9crets ?<\/h3>\n

Ces d\u00e9crets concernent essentiellement les Autorit\u00e9s Organisatrices des Mobilit\u00e9s (AOM), dont les r\u00e9gions. Ils concernent \u00e9galement les usagers du covoiturage en tant que b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n

Quoi de neuf ?<\/h3>\n

Le premier d\u00e9cret<\/a> d\u00e9crit les conditions de versement par les AOM des frais de covoiturage.Les trajets en l’absence de passagers sont concern\u00e9s par ce versement, \u00e0 condition d’avoir proposer un covoiturage et\u00a0 d’en apporter la preuve.<\/p>\n

Selon le d\u00e9cret, le co\u00fbt d’un trajet peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 d’apr\u00e8s le bar\u00e8me kilom\u00e9trique d\u00e9crit au 3e de l’article 83 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts<\/a>. Ce bar\u00e8me kilom\u00e9trique est \u00e9valu\u00e9 chaque ann\u00e9e et prend en compte les frais engendr\u00e9s pour un d\u00e9placement en voiture (assurance, essence, pneumatique, entretien, etc.). Consultez le bar\u00e8me 2020.<\/a><\/p>\n

A ce bar\u00e8me doit \u00eatre d\u00e9duit la somme vers\u00e9e par les passagers au conducteur.<\/p>\n

La versement d’une indemnisation covoiturage n’est pas obligatoire pour les AOM, c’est un choix de leur part.<\/strong><\/em><\/p><\/blockquote>\n

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Le second d\u00e9cret<\/a>, fixe \u00e0 15 kilom\u00e8tres la distance en-dessous du quel le montant l\u2019allocation vers\u00e9e au conducteur peut exc\u00e9der le montant pris en consid\u00e9ration dans le cadre du partage des frais.
\nPour rappel, l\u2019article 35 de la LOM n\u2019ouvre cette possibilit\u00e9 que dans la limite de deux d\u00e9placements par jour et par conducteur.<\/p>\n

Ce versement peut \u00eatre un compl\u00e9ment au Forfait Mobilit\u00e9 Durable<\/a>.<\/strong><\/em><\/p><\/blockquote>\n

Petit rappel<\/h4>\n

Depuis le 11 mai, les conditions obligatoire pour la pratique du covoiturage sont les suivantes :<\/p>\n